Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes et préventes du jeu Le Brise Neurones réalisées par PUNCHBOARD, association loi 1901, RNA W313040295, SIRET 94207412100016, dont le siège est sis 117 Grande Rue Saint Michel 31400 Toulouse.
Contact : contact@punchboardlemedia.fr.
Elles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Le Brise Neurones est un jeu de société coopératif (14+, 4–8 joueurs, ~45 min).
Contenu indicatif :
72 cartes Manche 1,
72 cartes Manche 2,
120 cartes Manche 3,
4 cartes Cerveau,
2 cartes Multi-Neurones,
livret de règles en couleur.
Important : les pions “neurones” ne sont pas inclus (utiliser pièces/jetons personnels).
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement le produit.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (le cas échéant) hors frais de livraison. PUNCHBOARD se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Sur HelloAsso, l’acheteur peut ajouter, à son choix, un pourboire à la plateforme : cela n’est ni obligatoire ni perçu par PUNCHBOARD.
4. Commande & précommande
La vente est réputée conclue à réception de l’e-mail de confirmation.
En précommande, le débit peut intervenir dès la validation. La date de livraison indiquée est prévisionnelle ; elle pourra évoluer en cas d’aléas de production.
En cas d’impossibilité définitive de produire, l’acheteur sera remboursé du montant versé (hors pourboire HelloAsso, si versé).
5. Paiement
Paiement par carte via HelloAsso (opérateur de paiement sécurisé). L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires.
PUNCHBOARD ne conserve pas les données bancaires.
6. Livraison
Zones livrées : France métropolitaine.
Modes : Mondial Relay ou Remise en Mains Propres.
Délais indicatifs : 7 jours après expédition (hors précommande).
Frais de port : 6 €, (ces frais correspondent à Mondial Relay + frais divers emballages).
Vérification : à réception, l’acheteur doit contrôler le colis et émettre, si besoin, des réserves circonstanciées auprès du transporteur et de PUNCHBOARD sous 48 h.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux art. L221-18 s. du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Modalités : notifier la décision à contact@punchboardlemedia.fr (modèle de formulaire disponible sur demande), puis réexpédier le produit, complet et en parfait état de revente, à l’adresse : 117 Grande Rue Saint Michel 31400 Toulouse, au plus tard 14 jours après notification.
Frais de retour : à la charge de l’acheteur.
Remboursement : sous 14 jours après notification, mais PUNCHBOARD peut différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
8. Garanties légales
PUNCHBOARD reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 s. C. conso) pour les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
Pour toute demande : contact@punchboardlemedia.fr en joignant preuve d’achat, photos et description du défaut.
9. Offre “adhérent bienfaiteur”
Pour chaque boîte achetée par un adhérent bienfaiteur de PUNCHBOARD (adhésion en cours de validité au moment de l’achat), il est offert 1 carte postale illustrée (format A6, papier épais), 1 par boîte, incluse dans le colis. Les conditions complètes de l’adhésion et son prix figurent sur la page HelloAsso dédiée. Offre valable dans la limite des stocks.
10. Responsabilité – sécurité d’usage
Jeu conseillé 14+.
Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans (risque d’ingestion de petites pièces liées aux accessoires personnels utilisés).
L’acheteur est responsable de l’usage conforme aux règles fournies.
11. Propriété intellectuelle
Textes, règles, titres, logos, visuels et contenus relatifs au jeu Le Brise Neurones sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données sont traitées par PUNCHBOARD aux fins de gestion des commandes et du service client, conformément à la Politique de confidentialité du site.
HelloAsso traite les paiements en qualité de responsable de traitement pour ses finalités propres.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux art. L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de PUNCHBOARD.
Médiateur :
Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF)
http://www.amidif.com/.
14. REP – responsabilité environnementale (emballages & papiers)
Conformément à l’art. L541-10-13 du Code de l’environnement, PUNCHBOARD est enregistré au registre des producteurs ; Identifiant unique (ADEME) : FR463093_01NJKL – Filières REP Emballages ménagers et Papiers graphiques (éco-organisme : Citeo).
Les emballages portent le Triman et les consignes de tri adaptées. Merci de trier.
15. Force majeure
PUNCHBOARD ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution imputable à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
16. Droit applicable – juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
17. Service client
Courriel : contact@punchboardlemedia.fr
Adresse postale : 117 Grande Rue Saint Michel 31400 Toulouse